DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Obligations
Obligatoirement mis à disposition des occupants de l’immeuble et remis aux entreprises intervenant sur l’immeuble. Il constitue l’état de présence ou d’absence d’amiante dans l’immeuble.
Logements concernés
Les parties communes des immeubles d’habitation et tous les bâtiments autres que d’habitation. (IGH, ERP, bâtiments industriels, bureaux …)
Repérage identique à celle de la vente.
Durée de validité
Illimitée.
Si un désamiantage a eu lieu, une réactualisation du repérage est conseillée.
Le syndic ou le propriétaire de l’immeuble doit veiller à sa mise à jour.
