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REPERAGE AMIANTE - VENTE

L'inhalation de fibres d'amiante est dangereuse pour la santé.

Les fibres d'amiante pénètrent dans l'organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l'appareil respiratoire.

L'inhalation de fibres d'amiantes est à l'origine de pathologies respiratoires telles que :
     1. Le cancer du poumon.
     2. L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition.
     3. Le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante »

Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dûs à une exposition à l’amiante.
Pour prévenir le risque sanitaire que représente l'amiante, les Pouvoirs Publics ont rendu obligatoire ce repérage dans certaines situations.

Obligations :

Obligatoirement annexé à toute promesse ou acte de vente des biens concernés.
Ce rapport fait partie du dossier de diagnostic technique.
Information de l’acquéreur sur la présence ou l’absence d’amiante.
Exonération du vendeur de la garantie de vices cachés.

Logements concernés :

Maisons individuelles et logements privatifs des immeubles collectifs.
Diagnostic visuel et non destructif. Les investigations ne portent que sur les parties visibles et accessibles du bien, sans aucun démontage ou destruction d’élément du bâti.

Durée de validité :

3 ans : Si présence de flocage et/ou calorifugeage et/ou faux plafond amianté présentant une note N=2.
Illimitée : Si absence de flocage, calorifugeage et faux plafond.
Si des travaux ont amené à une découverte de matériaux suspects, une réactualisation du repérage est conseillée.
Seuls les professionnels certifiés à exercer ce diagnostic seront habilités à le réaliser..

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