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DPE augmentation du COS

 

Obligations

Le respect de certains critères de performance énergétique peut permettre de dépasser de 20% le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et ainsi d’augmenter votre superficie constructible. Un DPE établissant que votre projet respecte ces critères doit alors être annexé à votre demande de permis de construire. 

Durée de validité

10 ans

 

   
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