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DPE avant location
Obligations
Le DPE doit être annexé à tout contrat de bail ou renouvellement de bail de bâtiment à usage d'habitation.
Les locations saisonnières sont concernées mais le rapport de DPE est simplifié : les recommandations se limitent au bon usage et aux pratiques économes en énergie.
Logements concernés
Bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal d’habitation et autre que d’habitation.