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 DPE AVANT LOCATION   

  

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Le parc français de bâtiments contribue pour une part importante à la consommation d’énergie finale (39%) et aux émissions de gaz à effet de serre (18%). L’objectif est d’améliorer la performance énergétique.

Afin d’informer et d’inciter les propriétaires à agir sur le sujet, un diagnostic de performance énergétique a été mis en place.

Ce constat permet d’évaluer la consommation énergétique du bien au regard de ses caractéristiques thermiques, de quantifier ses émissions de gaz à effet de serre et propose des axes d’amélioration du bien.

Il sert à évaluer dans les logements nos émissions de CO2 et à les réduire.

Les Pouvoirs Publics ont rendu ce diagnostic obligatoire dans certaines situations..

 

01.png (1077 octets)    Obligations  03.png (672 octets)
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Le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) doit être obligatoirement annexé à tout contrat de bail ou renouvellement de bail de bâtiment à usage d'habitation.
 
Les locations saisonnières sont concernées mais le rapport de DPE est simplifié : les recommandations se limitent au bon usage et aux pratiques économes en énergie.


01.png (1077 octets)    Logements concernés    03.png (672 octets)
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Tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal d’habitation et autre que d’habitation.


01.png (1077 octets)    Durée de validité 03.png (672 octets)
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10 ans.

Seuls les professionnels certifiés à exercer ce diagnostic seront habilités à le réaliser.


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